Démissionner pendant un arrêt maladie est possible. La lettre doit simplement exprimer une volonté claire de quitter l’entreprise et préciser, si besoin, la date de départ liée au préavis. Vous n’avez pas à expliquer votre état de santé ni à justifier votre choix. L’enjeu est surtout de rédiger un courrier sobre, daté et facile à prouver.
Le modèle de lettre à personnaliser
Voici un modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie à copier puis à adapter à votre situation. Pour garder une preuve de la date de notification, privilégiez une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge.
Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Téléphone
Nom de l’entreprise
À l’attention de Madame/Monsieur [Nom du responsable ou service RH]
Adresse de l’entreprise
Code postal Ville
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Démission de mon poste
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste], que j’occupe au sein de votre entreprise depuis le [date d’embauche].
Étant actuellement en arrêt maladie, je vous notifie néanmoins ma volonté claire et non équivoque de mettre fin à mon contrat de travail.
Conformément aux dispositions applicables à mon contrat de travail et, le cas échéant, à la convention collective, mon préavis est d’une durée de [durée du préavis]. Sauf accord contraire ou règle particulière applicable à ma situation, mon contrat prendra donc fin le [date de fin estimée du contrat].
Je vous remercie de bien vouloir me remettre, à l’issue de mon contrat, mon certificat de travail, mon reçu pour solde de tout compte ainsi que mon attestation France Travail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Personnaliser ce modèle selon votre préavis
Ce que la loi permet vraiment pendant un arrêt maladie
Vous pouvez démissionner, même si votre contrat est suspendu
Un arrêt maladie suspend l’exécution du contrat de travail : vous n’êtes pas tenu de travailler pendant la période prescrite par le médecin. En revanche, il ne vous interdit pas de rompre votre contrat si vous êtes en CDI. La démission reste une décision personnelle du salarié, à condition qu’elle soit exprimée de manière libre, sérieuse et non équivoque.
Il n’est pas nécessaire d’indiquer le motif de votre départ. Vous pouvez mentionner que vous êtes en arrêt maladie si cela aide à situer le courrier, mais ce n’est pas une obligation. Évitez surtout les formulations hésitantes comme “je pense quitter l’entreprise” ou “je souhaiterais peut-être démissionner” : elles laissent planer un doute sur votre intention réelle.
Attention aux contrats qui ne se quittent pas de la même façon
Le modèle ci-dessus convient surtout à une démission de CDI. Pour un CDD, un contrat d’intérim ou certains contrats en alternance, les règles de rupture sont différentes : on ne parle pas toujours de démission au sens classique. Selon le cas, la rupture peut exiger un accord avec l’employeur, une embauche en CDI ailleurs ou un motif prévu par les textes applicables. Avant d’envoyer le courrier, vérifiez donc la nature exacte de votre contrat.
Préavis : le point qui change selon l’origine de l’arrêt
Le préavis est souvent le point qui crée le plus de doute. En principe, une démission entraîne un préavis, dont la durée dépend du contrat de travail, de la convention collective, des usages professionnels ou du statut du salarié. L’arrêt maladie ne supprime pas automatiquement ce préavis.
| Situation | Effet habituel sur le préavis | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Arrêt maladie non professionnel | Le préavis continue généralement à courir | Le contrat peut prendre fin même si vous êtes encore en arrêt |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Le préavis peut être suspendu ou prolongé | La date de fin doit être vérifiée avec les règles applicables |
| Dispense de préavis acceptée par l’employeur | Le salarié n’exécute pas le préavis | L’accord doit être conservé par écrit |
| Demande de dispense refusée | Le préavis reste dû selon les règles applicables | L’arrêt maladie peut empêcher matériellement son exécution |
Demander une dispense sans fragiliser votre courrier
Si vous souhaitez partir plus vite, vous pouvez demander à être dispensé de préavis. Ajoutez alors une phrase séparée dans la lettre : “Je sollicite votre accord afin d’être dispensé d’effectuer tout ou partie de mon préavis.” Cette demande ne remplace pas la démission elle-même. Votre courrier doit d’abord notifier la rupture, puis formuler la demande de dispense.
La première phrase compte beaucoup, car elle fixe la date de notification et évite toute ambiguïté sur votre intention. Avant de parler de santé, de préavis ou de documents, elle doit dire clairement que vous démissionnez. C’est ce point qui sécurise la lecture du courrier par l’employeur et qui limite les discussions sur le calendrier RH.
Envoyer la lettre et garder les bonnes preuves
Choisir le bon mode d’envoi
La démission peut parfois être donnée oralement, mais l’écrit reste fortement recommandé, surtout pendant un arrêt maladie. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de prouver la date d’envoi et de réception. La remise en main propre contre décharge est également valable si l’employeur signe un exemplaire daté.
Évitez de vous contenter d’un simple email si votre entreprise ne l’accepte pas clairement comme mode de notification. Si vous utilisez l’email pour prévenir rapidement votre responsable, doublez-le par un courrier formel. En cas de discussion sur le point de départ du préavis, la preuve écrite devient déterminante.
Ne transmettez que les informations utiles
Votre employeur n’a pas besoin de connaître le détail de votre pathologie. La gestion médicale de l’arrêt relève des documents d’arrêt de travail et des organismes concernés, pas de la lettre de démission. Restez sobre : intitulé du poste, date d’embauche, volonté de démissionner, préavis, demande éventuelle de dispense et documents de fin de contrat.
- Relisez votre contrat et votre convention collective pour identifier la durée du préavis.
- Datez la lettre du jour réel de signature.
- Conservez une copie exacte du courrier envoyé.
- Gardez l’accusé de réception ou la décharge signée.
- Demandez un écrit si l’employeur accepte une dispense de préavis.
Documents de fin de contrat et droits à ne pas oublier
À la fin du contrat, l’employeur doit vous remettre plusieurs documents. Ils servent à justifier votre parcours professionnel, à faire valoir vos droits et à régulariser votre situation administrative. Il vaut mieux les réclamer dès la lettre ou au moment où vous confirmez la date de départ.
- Le certificat de travail, qui atteste notamment de votre emploi dans l’entreprise.
- Le reçu pour solde de tout compte, qui récapitule les sommes versées lors de la rupture.
- L’attestation France Travail, nécessaire pour l’étude éventuelle de vos droits par France Travail.
La démission n’ouvre pas automatiquement droit à l’allocation chômage, sauf cas particuliers reconnus. En revanche, le fait d’être en arrêt maladie peut impliquer d’autres démarches auprès de la Sécurité sociale concernant les indemnités journalières, selon votre situation et les conditions applicables. En cas de doute, mieux vaut vérifier vos droits auprès de votre caisse ou d’un conseiller compétent avant la fin effective du contrat.
Adapter le modèle à votre situation avant l’envoi
Un bon modèle de lettre n’est pas un courrier figé. Il doit être ajusté à votre contrat, à votre préavis et à l’origine de votre arrêt. Cette personnalisation évite les erreurs de date et les formulations trop larges qui peuvent compliquer la suite.
Variante avec demande de dispense de préavis
Ajoutez après le paragraphe sur le préavis : “Je sollicite toutefois votre accord afin d’être dispensé d’effectuer mon préavis. Si vous acceptez cette demande, je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date de fin effective de mon contrat.” Cette formulation reste professionnelle et laisse une trace claire de votre demande.
Variante si vous ne connaissez pas la date exacte de fin
Si vous n’êtes pas certain de la durée du préavis, évitez d’inventer une date. Vous pouvez écrire : “Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date de fin de mon contrat au regard des dispositions applicables à mon préavis.” Vous montrez ainsi votre volonté de respecter la procédure sans prendre le risque d’indiquer une échéance erronée.
Avant l’envoi, vérifiez une dernière fois les informations essentielles : identité de l’employeur, intitulé du poste, date, durée du préavis, mode d’envoi et demande des documents de sortie. Une lettre courte, précise et prouvable vaut mieux qu’un long courrier explicatif qui expose inutilement votre situation personnelle.
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